Conditions de location

L’acceptation d’un devis signé par le locataire ou d’un bon de réservation de location implique l’adhésion aux présentes conditions générales de location . Tout commencement d exécution du contrat vaut acceptation des présentes conditions .

Avant tout départ du matériel, le locataire devra fournir les justificatifs suivants , au nom du contractant :

Une pièce d’identité en cours de validation (passeport, carte d’identité, permis de conduire ) dont la copie pourra être conservée jusqu’a la restitution du matériel ,

Une carte grise du véhicule , la copie pourra être conservée jusqu’au retour du matériel 

Un justificatif de domicile de moins de trois mois pour les particuliers

Un extrait Kbis de moins de trois mois pour les sociétés . 

Un dépôt de garantie par CB dont le montant est défini par SR3 .

Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au delà .

La caution est rendue après la restitution de tous le matériel et accessoire , et après paiement de la facture de location.

Le matériel reste la propriété d’SR3 et est a ce titre insaisissable par quelconque tiers, le locataire n’a en aucun cas le droit de le céder ou de le sous louer sans l’accord du loueur, ni de le modifier . 

Le locataire devra adresser par téléphone,courriel ou par le biais du site internet ou magasin, une demande de devis . Le locataire acceptant le devis devra le signer ou valider par mail télécopie ou courriel . Un accepte de 30 % du montant du devis de location est nécessaire pour la réservation  du matériel . 

La location prend effet au moment ou le matériel est mis à disposition du locataire. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entier responsabilité . 

La location et responsabilité du locataire prennent fin le jour ou la totalité du matériel et accessoire est restituée par le locataire ou repris par SR3 .

En cas de casse ou de non restitution du matériel , sr3 Sonorisation facturera au locataire le prix de réparation du matériel et/ ou facturera le prix en valeur de remplacement neuf du matériel perdu ou non restitué par le locataire .

SR3 ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, retard dans les transport ou  retard dans les retours des locations précédentes, ou force majeure..

Le matériel, mis à disposition du locataire est réputé être en bon état de fonctionnement et livré complet avec l’ensemble de ses accessoires . Le locataire reconnait avoir reçu toutes les instructions nécessaires a la bonne utilisation du matériel louées et s’engage a respecter les conditions d’utilisation du matériel . La mise a disposition du matériel est matérialisée par un bon de sortie ou bon de livraison sur lequel est effectué un inventaire contradictoire . La signature de ce bon d’enlèvement ou livraison, par tout représentant ou préposé du locataire,engage la responsabilité du locataire, confirme le bon fonctionnement du matériel et l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de location . En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire d SR3 fera foi . Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel .

Le locataire certifie être habilité a se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-meme ou par l’intermédiaire de son personnel dument qualifié, formé et habilité .

Le locataire s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel . 

SR3 décline toutes responsabilités pouvant résulter d’un choix inadapté du matériel, d’une absence de compétence du locataire ou de conditions d’utilisation du matériel non conformes ou non prévues . 

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation .

Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné . Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué . Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location . Le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille ou personnel , en objet confié . Le locataire devra demandé a SR3 le montant de la valeur a neuf du matériel qu’il a loué pour l’assuré . Le locataire est également responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel . Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant la location .

En cas de perte totale du  matériel, ce denier  est facturé a valeur a neuf le jour de la non restitution . 

Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d’ouverture d’SR3 . Tout retard dans la restitution sera facturé au tarif en vigueur .

Tout différends sera tranché par le tribunal du siège de la société SR3 Sonorisation .